Le Pacte de stabilité et de croissance a été révisé au printemps 2005. Il a alors été convenu, entre autres, que chaque Etat membre définit les objectifs à moyen terme concernant ses propres finances publiques. La Finlande a pour objectif d’assurer une bonne exécution du Pacte de stabilité et de croissance.
Plusieurs décisions concernant la procédure relative au déficit excessif, coïncident avec la Présidence finlandaise. Actuellement, douze pays sont concernés par la procédure de déficit excessif.
Pendant la Présidence finlandaise, le Conseil Ecofin discutera également de la question à savoir comment développer les mécanismes budgétaires et les systèmes cadres au niveau des pays.
Processus de Lisbonne
En 2000, le Conseil européen s’est fixé pour objectif de faire de l’Europe, d’ici 2010, l’économie de connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. En 2005, la stratégie de Lisbonne a été révisée; les défis majeurs de l’Union dans les années à venir sont l’accélération de la croissance et l’amélioration de l’emploi.
Pendant la Présidence finlandaise, les Etats membres rapportent, pour la première fois, de la mise en œuvre de leurs programmes nationaux. Un rapport sur l’avancement de la stratégie devra être présenté au Conseil européen en décembre. Une attention particulière devra être portée sur la mise en œuvre des objectifs de la stratégie.
Intégration des marchés financiers
Pendant sa Présidence, la Finlande a pour objectif de faire progresser, de manière efficace, la préparation de la législation sur les marchés financiers. Parmi les projets essentiels visant à promouvoir l’efficacité des marchés financiers, figurent la directive sur les services de paiement, la réforme des dispositions régissant le gouvernement d’entreprise et la compensation en matière du commerce des valeurs.
Par ailleurs, pendant sa Présidence la Finlande tentera de faire progresser les systèmes de gestion de crise des marchés financiers de l’UE et la capacité de réaction nécessaire, compte tenu de l’intégration croissante des marchés financiers. Parmi les questions importantes figurent le partage des responsabilités entre les autorités de contrôle de l’Etat national et l’Etat d’accueil, l’harmonisation des systèmes de garantie des dépôts des différents Etats membres ainsi que les cadres institutionnels du contrôle financier du marché commun.
Renouvellement des mandats de prêts à l’extérieur de la Banque européenne d’investissement (BEI)
Les mandats de prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) constituent une partie du financement des relations extérieures de l’UE. La BEI assiste les pays visant à adhérer à l’UE, soutient les relations de partenariat entre l’Union et les pays méditerranéens, de même que la coopération avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les pays de l’Amérique latine et de l’Asie.
La Communauté européenne accorde une garantie aux prêts octroyés par la BEI aux pays tiers par les fonds budgétaires de la Communauté dans le cadre des pouvoirs de prêts conférés par le Conseil. Pendant la période du 2000 à 2007, la Banque européenne d’investissement dispose des pouvoirs pour accorder aux pays tiers (à l’exception des pays ACP), des crédits pour un montant de presque 21 milliards d’euros.
Pendant la Présidence finlandaise, l’intention est de convenir du renouvellement du mandat de prêt à l’extérieur de la BEI pour la période du 2007 à 2013. L’émission de prêts à l’extérieur de la BEI occupe une place importante dans le soutien des objectifs politiques de l’UE (politique de voisinage, énergie et environnement).
Fiscalité
Pendant la Présidence finlandaise, on continuera à faire progresser les projets relatifs audit paquet TVA. Toutes les propositions incluses dans le paquet TVA sont importantes pour renforcer le fonctionnement du marché intérieur et garantir l’assiette fiscale.
Le paquet TVA contient trois propositions de la Commission: 1) simplification des obligations TVA, 2) réforme des règles régissant le lieu de prestation des service et 3) prolongation du système spécial applicable aux services électroniques.
Le Conseil a demandé à la Commission une proposition de modification de directive pour procéder à un ajustage à l’inflation des niveaux minima d’accises sur les alcools. La Commission a l’intention de donner une proposition de directive au cours de l’année 2006. Pendant la Présidence finlandaise, l’objectif est de hausser les niveaux minima des droits d’accise sur les alcools, en particulier pour ce qui concerne les alcools forts.